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Champs et ondes électromagnétiques - Mesures des champs électromagnétiques - Les normes

 

Les normes dans le domaine des champs électromagnétiques

Au niveau national, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES, anciennement AFSSET) et l’INRS qui proposent les valeurs des seuils d’expositions aux champs électromagnétiques. Ces seuils sont de deux types : ceux concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) qui permet à différents appareils de ne pas interférer, et ceux concernant l’exposition des personnes qui est une préoccupation sanitaire. Au niveau international, la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) coordonne les études et les débats et propose des recommandations depuis 1992.

Il est à noter qu’à ce jour les études concernant les effets sanitaires des champs électromagnétiques sont contradictoires, mais le principe de précaution s’impose et des limites ont été fixées en attendant des conclusions plus tranchées et scientifiquement établies.
De plus, puisque la technologie évolue rapidement, les organismes de contrôle doivent s’adapter continuellement et proposer de nouvelles normes.

Pour plus d'informations dans ce domaine vous pouvez visionner les interventions d'Anne Perrin, François Gaudaire et Thierry Rafesthain lors de la journée "Sur la même longueur d'onde" ou télécharger les présentations en format PDF.


Méthodologie de mesure des champs électromagnétiques

Ces normes sanitaires sont établies en regard effets biologiques possibles des champs électromagnétiques sur la matière vivante. Il y a principalement deux types d’effets : thermiques et circulation de courants induits.
« Les phénomènes biologiques pris en compte pour prévenir des effets sanitaires dépendent de l’interaction des ondes avec la matière à la fréquence considérée. Ils s’expriment différemment en fonction du type de champ (électrique ou magnétique), et de sa fréquence. Jusqu’à 100 kHz, il s’agit des champs et courants pouvant entraîner la stimulation de tissus excitables (système nerveux et muscles). Au-dessus de 10 MHz, l’absorption des radiofréquences devient prédominante et l’échauffement le mécanisme essentiel. Aux fréquences intermédiaires, entre 100 kHz et 10 MHz, il y a un mélange des deux phénomènes. »[1].

Grandeurs physiques caractérisant l'interaction onde - matière

Grandeurs physiques caractérisant l'interaction onde / matière, en fonction de la fréquence


Le DAS

Lorsque la fréquence du signal est supérieure à 100 kHz, on s’intéresse au débit d’absorption spécifique (DAS). Ce DAS est la puissance absorbée par unité de masse, exprimée en Watt par kilogramme (W/kg). Cette valeur indique l’échauffement plus ou moins important de la matière.
Pour mesurer le DAS, il faut prendre en compte les caractéristiques physiques du sujet et de l’environnement. Dans la pratique, le DAS résultant d’un équipement est mesuré sur des mannequins puisque que l’on ne peut pas expérimenter directement sur des tissus humains. Des études sont toujours en cours pour améliorer les modèles et les rapprocher des situations réelles. Phéline, par ses activités, participe à l’amélioration de la méthodologie dans ce domaine.

Les normes en vigueur pour l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

« Les recommandations de l’Icnirp pour les champs électromagnétiques radiofréquences visent donc à limiter l’augmentation de la température dans le corps humain ou dans ses organes, par une limitation de l’absorption de puissance électromagnétique. Par conséquent, les limites d’exposition sont exprimées en termes de débit d’absorption spécifique (DAS). Chez les animaux, les premiers effets apparaissent à partir d’un seuil de 4 W/kg, un facteur de sécurité de 10 a été choisi pour obtenir la limite de 0,4 W/kg pour les travailleurs et, avec un facteur de réduction supplémentaire de 5, on aboutit à la restriction de base de 0,08 W/kg pour le public.
Il faut souligner que les facteurs de réduction sont introduits pour prendre en compte les incertitudes scientifiques, liées par exemple aux modèles dosimétriques, à l’extrapolation de l’animal à l’homme, à des erreurs expérimentales etc. et non pas pour réduire ou prévenir des effets non avérés . »[2]
A noter que les valeurs données ci-dessus sont moyennées pour le corps entier et concerne les expositions aux fréquences utilisées pour la téléphonie mobile (900 MHz et 1800MHz). Or, en ce qui concerne les téléphones mobiles par exemple, la source est proche uniquement de la tête. La valeur calculée pour le DAS va donc diminuer fortement si on en fait la moyenne sur la masse totale. D’où la publication de recommandations complémentaires dans le cas d’une exposition inhomogène : 4W/kg pour les travailleurs et 2 W/kg pour le public.

Textes de référence dans le domaine des champs électromagnétiques

Concernant l’exposition des personnes la réglementation française suit les recommandations publiées par la Commission Européenne[3] et reprises dans le décret 1999/519/CE du 12 juillet 1999[4]. Elle a fixé les spécifications techniques des équipements terminaux radioélectriques dans le décret n°2002-775 du 3 mai 2002[5] et l’arrêté du 8 octobre 2003[6] qui homogénéise et étend les règlementations qui étaient auparavant spécifiques à certaines catégories de professionnels. Concernant l’implantation des antenne-relais, l’ANSES rappelle qu’il existe une circulaire datant du 16 octobre 2001[7] relative à l’implantation de ces antennes et recommande d’utiliser les travaux du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB, un des membres fondateurs de Phéline) pour définir le périmètre de sécurité autour des antennes-relais.
Concernant l’angle judiciaire, certains tribunaux ont pris des décisions dans ce domaine concernant le démontage[8] ou non[9] d’antennes-relais mais il n’y a encore eu aucun arrêt au 1er décembre 2009 provenant de la Cour de Cassation qui ferait jurisprudence.

Protocoles de mesure des champs électromagnétiques

Les mesures réalisées doivent suivre un protocole bien défini, non seulement pour homogénéiser les résultats mais aussi pour leur donner une validité scientifique. En France, c’est L’agence nationale des fréquences (ANFR) qui a publié ce protocole[10] en conformité avec le décret n° 2002-775 du 03 mai 2002, conformément aux exigences de la recommandation de l’ECC (02) 04 (European Communications Committee).

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[1] Mise à jour de l’expertise collective relative aux radiofréquences, Afsset, octobre 2009, p 74, disponible sur <http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/049737858004877833136703438564/Rapport_RF_final_25_091109_web.pdf>
[2] Mise à jour de l’expertise collective relative aux radiofréquences, Afsset, octobre 2009, p 324, disponible sur <http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/049737858004877833136703438564/Rapport_RF_final_25_091109_web.pdf>
[3] Directive 1999/519/CE du 12 juillet 1999 disponible sur <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2002:229E:0200:0201:FR:PDF>  et directive 1999/05/CE du 9 mars 1999 disponible sur <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:091:0010:0028:fr:PDF >dite « R&TTE »
[8] Voir en ce sens, CA, Versailles, 4 février 2009 ; TGI Carpentras, 16 février 2009 ; TGI Angers, 5 mars 2009
[9] Voir en ce sens, TGI Grenoble, 19 février 2009 ; TGI Pau, 10 juin 2009 ; TGI Aix en Provence, 1er octobre 2009